U.E. Directive 2014/107/UE

Nous vous informons qu’à partir du 1er janvier 2016, le champ d’application de la nouvelle directive européenne, remplaçant la directive sur l’épargne, demandant l’échange automatique d’information entre les pays sera étendu.

Tout compte ouvert au 1er janvier 2016 auprès d’une institution financière et détenu par un titulaire de compte non-domicilié dans le pays où l’institution financière est située, doit être déclaré par l’institution financière auprès de l’autorité fiscale. L’information du compte transmise inclut les revenus financiers (tels que les plus-values éventuelles ou les dividendes) et l’information sur le compte comprenant les informations relatives au(x) titulaire(s) du compte, le solde du compte au 31 décembre ou à la date de clôture du compte et le numéro de compte. Cette information sera transmise à partir de 2017 pour 2016 (ou plus tard selon l’accord entre les pays dans lesquels l’institution financière est domiciliée et le pays dans lequel le client est domicilié). L’échange d’information concerne les pays de l’U.E. ainsi que des pays hors de l’U.E. qui ont décidé de participer.

Vous trouverez plus d’information sur l’échange automatique d’information dans ce pdf sur le site web de l’OCDE.